)) الحماية القانونية للحق المالي للمؤلف ))(( وفقاً لتعديل قانون حق المؤلف العراقي وقانون الملكية الفكرية المصري الجديد رقم 82 لسنة 2002 ))

Abstract

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l’auteur est été lié par un contrat de travail et ait exécuté son œuvre dans le cadre de ce contrat n’empêche pas que le droit d’auteur naisse sur sa tête . Lorsqu’une œuvre est commandéé à un auteur , le droit d’auteur sur l’œuvre commqndéé nait en la personne de l’quteur de l’œuvre et non pas en la personne de celui qui a passé la commande . Le droit d’auteur sur les œuvres collectives (encyclopédies, journaux, revues , créations émanant d’un bureau de style ..) est susceptible d’échoir même à une personne morale, lorsque celle- ci a initié la création, choisit les auteurs, répartit entre eux les taches et joué à leur égard le rôle de coordinateur . Lorsque différents auteurs ont réalisé leurs créations respectives sous l’empire d’une inspiration commun et en se concertant, l’œuvre de collaboration qui en résulte est leur propriété commune ( un opéra par exemple ) .