البث عبر الاقمار الصناعية وحقوق المؤلف - دراسة في ضوء احكام الملكية الأدبية والفنية
Abstract
RésuméLes questions propriété intellectuelle ont pris aujourd’hui une très grand importance accentuées par les modes de diffusion modernes et notamment par voie de satellite. Il s’agit aussi bien de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale . La question de la protection des droits des entreprises de la communication audiovisuelle se pose dans la plupart des plus sociétés et la société irakienne n’échappe pas à cette règle.Il est nécessaire que le droit des dispositions spécifiques afin de protéger les apports personnels ou les investissements contre des utilisations non autorisées, qu’ il s agisse du secteur public ou du secteur prive. Ils agit des entreprises de communication audiovisuelle, telles que les chaines Canal 1,2,ou 3. Le législateur institue au bénéfice de ces entreprises une protection en ce qui concerne les programmes dont la diffusion et la reproduction sont soumises a conditions de même que la mise a disposition publique, la vente, la location etc. De surcroit des limitations peuvent être apportées aux droits des créateurs pour des raisons tenant au droit à l’ information du public et il y a lieu évidemment d’ établir une balance entre les différents intérêts en présence.
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